À vérifier cette semaine : ouvrez cinq confirmations récentes de courses directes et comparez-les au justificatif de réservation préalable actuellement applicable aux VTC. L’arrêté du 6 août 2025 est entré en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel du 29 août 2025. Un ancien modèle peut donc sembler professionnel tout en omettant une information désormais prévue par le texte.
L’action en vingt minutes
- sélectionner cinq courses directes de contextes différents ;
- ouvrir le justificatif réellement accessible au conducteur ;
- cocher les sept groupes d’informations de l’arrêté ;
- corriger le modèle et tester sa génération sur téléphone ;
- archiver la version remplacée avec sa date de fin d’usage.
Les informations à retrouver
L’article 1 de l’arrêté prévoit un support papier ou électronique comportant les informations suivantes pour une prestation réalisée en VTC :
- nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exploitante ;
- numéro d’inscription de l’exploitant au REVTC ;
- numéro unique d’identification de l’exploitant ;
- nom et coordonnées téléphoniques du client qui demande la prestation ;
- date et heure auxquelles la réservation a été effectuée ;
- date et heure de prise en charge souhaitées ;
- lieu de prise en charge indiqué par le client.
Lorsque le nom et les coordonnées téléphoniques du client ne figurent pas sur le justificatif, le texte prévoit que le conducteur fournisse sans délai à l’agent de contrôle les moyens de prendre contact avec le client. Cette possibilité ne justifie pas un modèle volontairement incomplet : définissez comment l’information sera disponible au moment du contrôle.
Confirmation client et justificatif : deux fonctions
Le justificatif sert à prouver la réservation préalable. La confirmation envoyée au client peut aussi préciser le prix ou son mode de calcul, les bagages, les conditions d’attente, d’annulation et de modification, le point de rendez-vous détaillé et le contact opérationnel. Ces informations commerciales sont utiles, mais elles ne remplacent pas les mentions réglementaires.
| Bloc | Question d’audit | Erreur fréquente |
|---|---|---|
| Exploitant | La dénomination et les identifiants correspondent-ils au dossier actuel ? | Ancien nom commercial ou mauvais numéro |
| Client | Peut-on identifier ou joindre le demandeur selon la procédure prévue ? | Seul le prénom du passager est visible |
| Chronologie | L’heure de réservation est-elle distincte de l’heure de prise en charge ? | Une seule date intitulée « course » |
| Lieu | Le point indiqué par le client est-il présent ? | Destination affichée, départ absent |
| Accès | Le conducteur peut-il ouvrir le document immédiatement ? | Lien expiré ou recherche dans une boîte mail |
Tester cinq situations, pas cinq copies du même modèle
- Course réservée par le passager : le demandeur et le voyageur sont la même personne.
- Course commandée par une entreprise : identifiez le client demandeur et organisez le contact utile sans exposer plus de données que nécessaire.
- Hôtel ou concierge : clarifiez qui sollicite la prestation et comment joindre le contact prévu.
- Modification : conservez la trace de l’heure, du nouveau lieu et de la personne qui a confirmé.
- Réservation récurrente : vérifiez qu’un contrat cadre ne masque pas les informations propres à la course.
Le test hors connexion
Placez le téléphone en mode avion et ouvrez le document depuis l’outil réellement utilisé en service. Si le justificatif disparaît avec la connexion ou nécessite plusieurs recherches, prévoyez une solution de disponibilité adaptée. Le texte accepte un support papier ou électronique ; il exige surtout que la preuve puisse être produite.
Ce qui est confirmé et ce qui reste propre à votre organisation
Confirmé : les informations listées dans l’arrêté et sa date d’entrée en vigueur. À adapter : le format du document, le canal d’envoi, le mécanisme de modification et la politique de conservation. La collecte de coordonnées personnelles doit rester limitée à des finalités déterminées et être protégée.
VTC Hebdo a déjà traité la liste réglementaire. La présente mise à jour transforme cette règle en contrôle hebdomadaire sur les documents effectivement utilisés, sans recopier le dossier précédent.
Décision de fin de semaine
Si les cinq tests réussissent, datez le modèle et conservez une copie de référence. S’ils échouent, gardez les courses concernées dans une liste d’exception, corrigez la génération et refaites le test avant la prochaine course directe. Une maquette corrigée mais non déployée dans l’outil du conducteur ne clôt pas l’action.