Point réglementaire vérifié le 22 août 2026. Le calendrier d'un chauffeur ou d'un exploitant VTC ne comporte pas une échéance unique. L'inscription au REVTC, la carte professionnelle, la formation continue, les mises à jour du registre et le contrôle technique ont chacun leur règle. Les réunir dans un même calendrier est utile à condition de conserver, pour chaque ligne, la source et le document qui font foi.
Commencer par séparer les quatre horloges
Une erreur fréquente consiste à reporter une seule date « VTC » puis à considérer que tout expirera ensemble. Or la carte appartient au conducteur, l'inscription REVTC à l'exploitant et le contrôle technique au véhicule. Un indépendant peut cumuler ces trois qualités, mais les pièces restent distinctes. Une société avec plusieurs conducteurs ou plusieurs véhicules doit même suivre plusieurs séries de dates.
Créez donc une ligne par objet : exploitant, conducteur, véhicule et contrat. Ajoutez le numéro ou la référence, la date d'échéance exacte, le lien vers la démarche, le responsable et la preuve de réalisation. Le titre du rappel doit permettre de comprendre immédiatement quelle activité pourrait être bloquée.
REVTC : cinq ans, avec une demande au moins trois mois avant le terme
L'article L. 3122-3 du code des transports indique que l'inscription au registre des exploitants de VTC est renouvelable tous les cinq ans. Cette durée ne doit pas être calculée à partir de la création de l'entreprise ou de la première carte professionnelle : copiez la date portée sur l'attestation REVTC ou dans le compte du registre.
L'article R. 3122-2 prévoit que la demande de renouvellement est formée au moins trois mois avant le terme de validité. Le premier rappel doit donc intervenir avant ce point réglementaire, afin de contrôler le dossier et de réunir les pièces. Un second rappel à trois mois sert à vérifier que la demande a bien été déposée et qu'un accusé ou une trace est conservé.
À inscrire maintenant : date de fin REVTC, date « moins quatre mois » pour l'audit du dossier, date « moins trois mois » pour le dépôt, référence de la demande et date de réception de la nouvelle attestation. Ne remplacez pas la preuve de dépôt par une simple case cochée.
Mise à jour du registre : un changement n'attend pas le renouvellement
Le renouvellement quinquennal n'autorise pas à laisser un dossier ancien pendant cinq ans. L'article R. 3122-1 du code des transports impose notamment de porter à la connaissance du gestionnaire, par voie électronique et dans un délai maximal de quinze jours francs, les changements relatifs aux informations et pièces visées par cet article. Le dossier couvre notamment l'entreprise, les véhicules et les conducteurs déclarés.
Depuis le 27 juin 2026, l'article L. 3122-3 prévoit aussi la déclaration dans le registre du nom des conducteurs employés, de leur numéro de carte professionnelle et des immatriculations exploitées. Un départ de conducteur, un remplacement de véhicule ou une modification d'une information du dossier doit donc déclencher une tâche, pas attendre la revue annuelle.
Rappel utile : programmez une revue mensuelle très courte « changement intervenu ? ». Si la réponse est oui, ouvrez immédiatement la démarche concernée et vérifiez le délai applicable à cet événement. Le calendrier ne doit jamais transformer un délai légal en rendez-vous mensuel tardif.
Carte professionnelle et formation continue : un dossier conducteur
L'article R. 3120-8-2 du code des transports impose au conducteur de suivre tous les cinq ans un stage de formation continue dans un centre agréé ; l'attestation délivrée est valable cinq ans. La page officielle Devenir chauffeur de VTC, vérifiée le 12 août 2026, rappelle que la carte professionnelle se renouvelle tous les cinq ans, après une formation continue de quatorze heures, et recommande d'engager la démarche trois mois avant la fin de validité.
Ne supposez pas que la date de formation, la date de la carte et celle du REVTC sont identiques. Relevez-les séparément : fin de validité de la carte, date de l'attestation de formation, rendez-vous ou inscription au centre, dépôt de la demande de carte, réception, puis renouvellement du registre lorsque nécessaire.
Double rappel conseillé : six mois avant la carte pour choisir un centre et réserver une session ; trois mois avant pour confirmer formation, demande et pièces. Ce premier délai de six mois est une marge d'organisation proposée par VTC Hebdo, pas une nouvelle obligation réglementaire.
Contrôle technique : une échéance annuelle sans convocation
La même page Entreprendre Service Public précise que le véhicule VTC doit passer un contrôle technique une fois par an et qu'aucun rappel ni convocation n'est envoyé. La date doit être copiée depuis le procès-verbal du véhicule concerné. Pour plusieurs véhicules, créez une ligne et deux rappels par immatriculation.
Le premier rappel peut être placé six semaines avant pour choisir le centre et vérifier les disponibilités ; le second, dix jours avant, pour confirmer le rendez-vous et préparer les documents. Ces marges sont organisationnelles. La date opposable reste celle issue du dossier du véhicule et de la règle applicable.
Assurance et autres contrats : recopier la police, ne pas inventer une date commune
L'attestation de responsabilité civile professionnelle fait partie des pièces du dossier REVTC mentionnées à l'article R. 3122-1. En revanche, l'échéance du contrat d'assurance dépend de la police. Relevez la date d'effet, l'échéance principale, la période de préavis ou les modalités de renouvellement prévues, puis rattachez la nouvelle attestation au dossier correspondant.
Appliquez la même méthode au financement, à la location, à l'entretien constructeur et aux outils de réservation : date exacte, source contractuelle, action, responsable et preuve. Ces lignes facilitent la gestion, mais elles ne doivent pas être présentées comme des échéances REVTC.
Le tableau minimal à créer cette semaine
| Objet | Date source | Premier rappel | Second rappel | Preuve attendue |
|---|---|---|---|---|
| Inscription REVTC | Attestation ou compte REVTC | Audit à M-4 | Dépôt au plus tard à M-3 | Accusé puis nouvelle attestation |
| Carte professionnelle | Carte du conducteur | Organisation à M-6 | Démarche à M-3 | Attestation de formation et nouvelle carte |
| Mise à jour registre | Date du changement | Le jour du changement | Contrôle avant le délai applicable | Confirmation REVTC |
| Contrôle technique | Procès-verbal du véhicule | Organisation à six semaines | Confirmation à dix jours | Nouveau procès-verbal |
| Assurance | Police et avis d'échéance | Selon préavis contractuel | Avant expiration | Police et attestation à jour |
Les marges M-4, M-6, six semaines et dix jours sont des recommandations pratiques. Les règles confirmées au 22 août 2026 sont le renouvellement REVTC tous les cinq ans, la demande au moins trois mois avant son terme, la formation continue quinquennale et le contrôle technique annuel.
Une revue de dix minutes chaque mois
- Afficher les échéances des quatre prochains mois.
- Vérifier si un conducteur, un véhicule ou une information d'entreprise a changé.
- Ouvrir chaque preuve manquante plutôt que se fier au titre du rappel.
- Reporter le numéro de dépôt ou la date du rendez-vous.
- Clôturer seulement lorsque le nouveau document est archivé.
Pour éviter de confondre les deux renouvellements principaux, relisez Renouvellement de carte et REVTC : ne pas confondre les échéances.
Sources officielles consultées
- Code des transports, articles L. 3122-3, R. 3122-1, R. 3122-2 et R. 3120-8-2, versions en vigueur consultées le 22 août 2026.
- Entreprendre Service Public, « Devenir chauffeur de VTC », fiche vérifiée le 12 août 2026.