Un chauffeur VTC doit pouvoir présenter la preuve d’une réservation préalable sur support papier ou électronique. Depuis le 29 octobre 2025, un arrêté propre aux VTC et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues fixe une liste précise de mentions. Auditer cinq courses récentes permet de vérifier le contenu du justificatif et son accessibilité avant un contrôle.

Textes vérifiés le 22 août 2026. La destination peut être utile au service, mais elle ne figure pas dans les sept mentions obligatoires énumérées par l’arrêté actuellement en vigueur.

Le texte applicable

L’article R. 3120-2 du Code des transports prévoit un justificatif écrit sur support papier ou électronique et impose au conducteur de le présenter à la demande des agents de contrôle. L’arrêté du 6 août 2025, entré en vigueur le 29 octobre 2025, précise son contenu et remplace les anciens arrêtés de 2013. Cette date résulte du délai de deux mois après la publication au JORF du 29 août 2025, prévu par l’article 4. Son article 1 énumère les sept mentions ci-dessous.

Les sept mentions obligatoires pour un VTC

  1. Nom ou dénomination sociale et coordonnées de l’exploitant VTC.
  2. Numéro d’inscription de l’exploitant au registre des VTC.
  3. Numéro unique d’identification de l’exploitant.
  4. Nom et coordonnées téléphoniques du client qui sollicite la prestation.
  5. Date et heure auxquelles le client a effectué la réservation préalable.
  6. Date et heure de prise en charge souhaitées par le client.
  7. Lieu de prise en charge indiqué par le client.

Lorsque le nom et les coordonnées téléphoniques du client ne figurent pas sur le justificatif, l’arrêté prévoit que le conducteur fournisse sans délai à l’agent les moyens de prendre contact avec le client. Vérifiez avant la course comment l’application permet réellement cette mise en relation.

Ce qui peut être utile sans être une mention obligatoire

La destination, le nombre de passagers, les bagages, le prix convenu ou les consignes d’accueil peuvent améliorer l’organisation. Présentez-les comme informations opérationnelles, pas comme des exigences de l’arrêté. Cette distinction évite de déclarer un justificatif non conforme pour la seule absence d’une destination.

Auditer cinq courses avec la même grille

Choisissez cinq situations différentes : plateforme, réservation directe, client entreprise, course récurrente et course annulée ou modifiée. Pour chacune, relevez :

  • la présence exacte des sept mentions ;
  • la cohérence entre heure de réservation et heure de prise en charge ;
  • le numéro REVTC et l’identifiant de l’exploitant réellement chargé de la course ;
  • le chemin d’accès depuis le téléphone et le temps nécessaire pour afficher le document ;
  • la disponibilité du support lorsque le réseau mobile est indisponible.

Un simple numéro de course n’est pas suffisant si les mentions légales ne sont pas accessibles. À l’inverse, plusieurs écrans peuvent former un ensemble exploitable si le conducteur peut les présenter immédiatement et sans ambiguïté.

Préparer un accès hors connexion sans dupliquer toutes les données

Pour la course en cours, utilisez la fonction d’export ou de téléchargement de l’application lorsqu’elle existe. Si une capture est nécessaire, limitez-la aux informations utiles, protégez le téléphone et évitez de conserver indéfiniment noms, téléphones et trajets. Une copie de secours doit résoudre le risque de connexion sans créer une archive parallèle excessive de données passagers.

Testez le mode avion avant la prise en charge. Le justificatif doit rester lisible, avec une batterie suffisante ou une solution papier adaptée. Une réservation récurrente n’est pas dispensée de preuve : vérifiez que le support correspond bien à la course concernée.

Corriger selon le défaut constaté

  • Mention absente : demandez à la plateforme ou à l’exploitant comment obtenir un justificatif conforme avant la prochaine course.
  • Numéro REVTC erroné : faites corriger le document ; ne remplacez pas manuellement l’identifiant.
  • Client injoignable : vérifiez le mécanisme prévu par l’application pour permettre le contact demandé par l’arrêté.
  • Document inaccessible hors ligne : activez un export limité pour la course en cours et testez-le.
  • Réservation modifiée : conservez la confirmation mise à jour avec l’heure et le lieu réellement convenus.

L’action de la semaine

Auditez les cinq courses, consignez chaque écart et corrigez le circuit avant le prochain service. Le contrôle est réussi lorsque les sept mentions sont exactes, que le support est accessible sans délai et que la copie de secours ne conserve pas plus de données qu’il n’en faut.